Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-61 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567637
Texte parentLEGITEXT000005630532
Référencearticle 3 du décret n°2001-61 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 23. - Les candidats recrutés en qualité d'officier de gendarmerie conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité de militaire à la date de leur recrutement dans la gendarmerie jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal. »
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