Décret du 22 janvier 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2001, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret du 22 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006636787

Texte parentLEGITEXT000005630536

Référencearticle 11 du décret du 22 janvier 2001 (version du 25 janvier 2001)Légifrance →

1. Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" est abrogé.

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