Article en vigueur depuis le 25 janvier 2001, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret du 22 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006636782
Texte parentLEGITEXT000005630536
Référencearticle 7 du décret du 22 janvier 2001 (version du 25 janvier 2001)Légifrance →
1. Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages d'appellation d'origine contrôlée "Roquefort", les opérateurs intervenant dans les conditions de production doivent tenir des registres dans les conditions prévues par le règlement d'application.
2. Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.