Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-63 du 18 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006866898
Texte parentLEGITEXT000005630538
Référencearticle 2 du décret n°2001-63 du 18 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Dans le titre du décret du 27 juillet 1994 susvisé, les mots : « , ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène » sont supprimés. II. - Le titre III du décret du 27 juillet 1994 susvisé est abrogé.
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