Article 1 LEGIARTI000006724460
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2001
NatureDécret
Signé le19 janvier 2001
Publié le26 janvier 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMENS0003165D
IdentifiantLEGITEXT000005630540
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI ;
Vu le décret no 84-177 du 2 mars 1984 modifié pris en application de l'article L. 4131-6 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 2 octobre 2000 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 mars 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724461
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724459
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de la défense, Alain Richard La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2001).