Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-64 du 19 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724461
Texte parentLEGITEXT000005630540
Référencearticle 2 du décret n°2001-64 du 19 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le décret du 7 avril 1988 susvisé : Les termes : « centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire », « centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires », sont remplacés respectivement par les termes : « centre hospitalier universitaire », « centres hospitaliers universitaires » ; Les termes : « centre hospitalier général », « centres hospitaliers généraux » sont remplacés respectivement par les termes : « centre hospitalier », « centres hospitaliers ».
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