Arrêté du 8 janvier 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2026.

TexteArrêté du 8 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000053589430
Texte parentLEGITEXT000005630543
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 (version du 28 février 2026)Légifrance →

1. Pour les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

2. a) Identité de l'animateur, profil (expert en sécurité routière ou/ et psychologue) : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ;

3. b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ;

4. c) Permis de conduire : date de délivrance de la catégorie B/ B1, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;

5. d) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'animateur afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ;

6. e) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des décisions affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;

7. f) Pour les psychologues : inscription au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053589430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.