Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée " Vin d'Alsace" ou "Alsace" les vins répondant aux conditions fixées ci-après. »
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