Référencearticle 3 du décret du 19 janvier 2001 (version du 17 mars 2007)Légifrance →
1. Tous les opérateurs doivent tenir à jour un registre d'entrée et de sortie permettant d'identifier les quantités mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.
2. Ce registre est tenu à la disposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
3. Chaque année, avant le 15 mai, tous les opérateurs doivent adresser aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes mis en oeuvre lors de la campagne précédente et une déclaration des stocks.
4. Une campagne court du 1er mai au 30 avril.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.