Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006635468
Texte parentLEGITEXT000005630558
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 6-1 de l'arrêté du 6 juillet 1981 susvisé, les mots : « selon la méthode décrite par la norme NF U 02-047 » sont remplacés par : « selon la méthode décrite aux annexes I (point 1), II et VI de la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers, à voie étroite, telle que modifiée par la directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 lui portant adaptation au progrès technique ».
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