Arrêté du 16 janvier 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2001.

TexteArrêté du 16 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006635465

Texte parentLEGITEXT000005630558

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2001 (version du 27 janvier 2001)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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