Arrêté du 16 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2001.

TexteArrêté du 16 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006635471

Texte parentLEGITEXT000005630562

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2001 (version du 27 janvier 2001)Légifrance →

1. Les vérifications et essais visés à l'article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé en ce qui concerne le siège du conducteur des tracteurs agricoles et forestiers à roues sont ceux prévus aux annexes I, II (points 1, 2 et 3.1) et IV (points 1.1 et 3) de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 susvisée.

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