Arrêté du 30 novembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2001.

TexteArrêté du 30 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006623819

Texte parentLEGITEXT000005630571

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2000 (version du 31 janvier 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté remplacent celles des arrêtés des 27 juin et 18 août 1972 susvisés concernant le classement des crus bourgeois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.