Arrêté du 30 novembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2001.

TexteArrêté du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006623820
Texte parentLEGITEXT000005630571
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2000 (version du 31 janvier 2001)Légifrance →

1. Le règlement du classement dans les vins de Bordeaux des crus bourgeois relevant des huit appellations d'origine contrôlées de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc" répond aux dispositions ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006623820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.