Arrêté du 30 novembre 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000023586071
Texte parentLEGITEXT000005630571
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2000 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Un comité chargé de l'organisation du classement composé :

2. -du président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux ou son représentant ;

3. -du vice-président délégué de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux ou son représentant ;

4. -du président de la chambre d'agriculture de la Gironde ou son représentant ;

5. -du président de la fédération des grands vins de Bordeaux ou son représentant ;

6. -du président du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest ou son représentant,

7. prend toutes dispositions et organise toutes consultations pour décider, en accord avec le syndicat des crus bourgeois du Médoc, la mise en oeuvre des épreuves de ce classement.

8. Ce comité pourra s'entourer des avis des experts de son choix.

9. Il communique au jury, visé aux articles 7 et 8 ci-dessous, toutes informations que celui-ci peut solliciter auprès de lui.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023586071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.