Arrêté du 30 novembre 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 30 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000023586065
Texte parentLEGITEXT000005630571
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 novembre 2000 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le jury élit, dès sa première séance, un président et un vice-président.

2. Le secrétariat administratif est assuré par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux.

3. Pour délibérer, le jury est composé des deux tiers au moins de ses membres.

4. Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents.

5. Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023586065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.