Arrêté du 12 janvier 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er février 2001.

TexteArrêté du 12 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006832422

Texte parentLEGITEXT000005630574

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 janvier 2001 (version du 1er février 2001)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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