Arrêté du 9 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2001.

TexteArrêté du 9 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006832429

Texte parentLEGITEXT000005630575

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2001 (version du 1er février 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er février 2001 aux produits de construction ci-après :

2. - kits de vitrages extérieurs collés.

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