Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-92 du 29 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661358
Texte parentLEGITEXT000005630577
Référencearticle 1 du décret n°2001-92 du 29 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 26 mai 1997 susvisé est ainsi modifié : I. - A l'article 1er, les mots : « employeurs des salariés mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ». II. - A l'article 2, les mots : « et la semaine du lundi 0 heure au dimanche minuit » sont supprimés. III. - A l'article 5, le chiffre « I » est supprimé et le « II » est abrogé. IV. - A l'article 6, les mots : « article 996 » sont remplacés par les mots : « article L. 713-4 ». V. - L'article 7 est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.