Arrêté du 20 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2001.

TexteArrêté du 20 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006888203

Texte parentLEGITEXT000005630578

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2000 (version du 1er février 2001)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

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