Arrêté du 20 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2001.

TexteArrêté du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006888212
Texte parentLEGITEXT000005630578
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2000 (version du 1er février 2001)Légifrance →

1. Les arrêtés suivants sont abrogés :

2. - arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage, à la distribution et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine ;

3. - arrêté du 21 juin 1982 fixant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné ;

4. - arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006888212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.