Arrêté du 20 décembre 2000 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006888231
Texte parentLEGITEXT000005630578
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 décembre 2000Fac-similé du JO du 1er février 2001 →

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 1979 : art. 7

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