Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894491
Texte parentLEGITEXT000005630579
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit : Au début du paragraphe, les termes : « et celle des dispositifs de retenue pour enfants » sont ajoutés après : « en tant que composants » ; Au milieu du paragraphe, les termes : « et aux dispositifs de retenue pour enfants » sont ajoutés après : « systèmes de retenue » ; A la dernière ligne, les termes : « la directive 96/36/CE de la Commission du 17 juin 1996 » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 ».
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