Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit : A la fin du premier paragraphe, les termes : « la directive 96/36/CE du 17 juin 1996 susvisée » sont remplacés par : « la directive 2000/3/CE du 22 février 2000 ».
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