1. Les dispositions de l'article 4 précédent ne s'appliquent pas aux moteurs devant être installés sur des types de tracteurs destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne, aux moteurs de remplacement des tracteurs en service et, le cas échéant, aux moteurs définis au paragraphe 5 de l'article 4 de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.
Arrêté du 17 janvier 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2014.
TexteArrêté du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000029892120
Texte parentLEGITEXT000005630580
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