Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2001.

TexteArrêté du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894496

Texte parentLEGITEXT000005630581

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 2 février 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue ainsi qu'à la réception des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue et des dispositifs de retenue pour enfants destinés à être installés dans ces véhicules.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.