Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 2 février 2001)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, on considère que :
2. - les dispositions correspondantes du règlement n° 16 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée, à l'exception des dispositions relatives à l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue ;
3. - les dispositions correspondantes du règlement n° 44 susvisé sont équivalentes à celles de la directive 77/541/CEE susvisée.
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