Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-97 du 1 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006676062
Texte parentLEGITEXT000005630585
Référencearticle 1 du décret n°2001-97 du 1 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé de la sous-section 6 de la section 5 du titre III du livre II du code du travail est ainsi rédigé : « Sous-section 6 « Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction »
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