Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-97 du 1 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006676065
Texte parentLEGITEXT000005630585
Référencearticle 4 du décret n°2001-97 du 1 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Au I de l'article R. 231-56-2 et aux II et III de l'article R. 231-56-3 du code du travail, après chaque mot : « cancérogène », sont ajoutés les mots : « mutagène ou toxique pour la reproduction ». II. - Au h du III de l'article R. 231-56-3 du code du travail, les mots : « l'article R. 231-1 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 232-1-14 ».
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