Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-97 du 1 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006676066
Texte parentLEGITEXT000005630585
Référencearticle 5 du décret n°2001-97 du 1 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article R. 231-56-4 du code du travail est ainsi modifié : 1o Au premier alinéa, après les mots : « sécurité sociale » sont ajoutés les mots : « des travailleurs exposés, des médecins du travail, du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel » ; 2o Au a et au b, après le mot : « cancérogènes », sont ajoutés les mots : « mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
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