Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-97 du 1 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006676068
Texte parentLEGITEXT000005630585
Référencearticle 7 du décret n°2001-97 du 1 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A la fin de l'article R. 231-56-5 du code du travail, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans cette zone, l'élimination des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction doit s'effectuer sans créer de nouveaux risques pour les travailleurs de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement. »
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