Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au I de l'article R. 231-56-6 du code du travail, après les mots : « après avis », sont ajoutés les mots : « du médecin du travail ».
Décret n°2001-97 du 1 février 2001 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-97 du 1 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006676069
Texte parentLEGITEXT000005630585
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.