Décret n°2001-98 du 1 février 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2001.

TexteDécret n°2001-98 du 1 février 2001

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-1011 DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE STATUANT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE.

IdentifiantLEGIARTI000006443728

Texte parentLEGITEXT000005630586

Référencearticle 1 du décret n°2001-98 du 1 février 2001 (version du 4 février 2001)Légifrance →

1. Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.

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