Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-98 du 1 février 2001
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-1011 DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE STATUANT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006443715
Texte parentLEGITEXT000005630586
Référencearticle 11 du décret n°2001-98 du 1 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Au début de l'article 21, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La décision est prononcée en séance publique. » TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET No 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PLACES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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