Décret n°2001-98 du 1 février 2001 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 février 2001.

TexteDécret n°2001-98 du 1 février 2001

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-657 DU 13 JUILLET 1992 RELATIF À LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006443730

Texte parentLEGITEXT000005630586

Référencearticle 24 du décret n°2001-98 du 1 février 2001 (version du 4 février 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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