Décret n°2001-98 du 1 février 2001 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 4 février 2001.

TexteDécret n°2001-98 du 1 février 2001

IdentifiantLEGIARTI000006443704

Texte parentLEGITEXT000005630586

Référencearticle 25 du décret n°2001-98 du 1 février 2001 (version du 4 février 2001)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.