Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006633915
Texte parentLEGITEXT000005630590
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré un article 3 ter à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé : « Art. 3 ter. - Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. »
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