Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006633916
Texte parentLEGITEXT000005630590
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré un article 3 quater à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé : « Art. 3 quater. - Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe. « La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe. »
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