Arrêté du 3 janvier 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006633919
Texte parentLEGITEXT000005630590
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée conformément aux annexes VII, VIII et IX du présent arrêté.

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