Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-105 du 5 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006779960
Texte parentLEGITEXT000005630596
Référencearticle 1 du décret n°2001-105 du 5 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est intitulée comme suit : « Section 1 « Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »
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