Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-105 du 5 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006779962
Texte parentLEGITEXT000005630596
Référencearticle 3 du décret n°2001-105 du 5 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article R. 381-3-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'allocation parentale d'éducation », sont ajoutés les mots : « ou de l'allocation de présence parentale ». II. - Aux a, b et c de l'article R. 381-3-1 du même code, après les mots : « pour une allocation parentale d'éducation », sont ajoutés les mots : « ou une allocation de présence parentale ».
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