Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée comme suit : « Section 1 « Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé » II. - L'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables à la personne isolée, ayant au moins un enfant à charge, qui bénéficie de l'allocation de présence parentale. » III. - L'article D. 381-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont applicables au membre du couple, ayant au moins un enfant à charge, qui bénéficie de l'allocation de présence parentale. »