Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le titre IV du livre V du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est complété par un chapitre IV intitulé : « Allocation de présence parentale. »
Décret n°2001-106 du 5 février 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-106 du 5 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006779967
Texte parentLEGITEXT000005630597
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