Décret n°2001-108 du 6 février 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2001.

TexteDécret n°2001-108 du 6 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379348
Texte parentLEGITEXT000005630599
Référencearticle 1 du décret n°2001-108 du 6 février 2001 (version du 7 février 2001)Légifrance →

1. Un drapeau est attribué à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.

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