Décret n°2001-126 du 6 février 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-126 du 6 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567661
Texte parentLEGITEXT000005630618
Référencearticle 2 du décret n°2001-126 du 6 février 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le décret no 87-754 du 14 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit : I. - L'article 4 est ainsi rédigé : « Art. 4. - Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère sont recrutés par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné. » II. - Les dispositions de l'article 7 sont modifiées comme suit : - le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné engage les candidats par contrat. » ; - au deuxième alinéa, les mots : « le recteur sur la proposition du président de l'université et du directeur de l'institut ou de l'école » sont remplacés par les mots : « le président de l'université sur la proposition du directeur de l'institut ou de l'école » ; - au troisième alinéa, les mots : « le recteur, sur proposition du chef d'établissement et, dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, du directeur de l'institut ou de l'école » sont remplacés par les mots : « le chef d'établissement sur proposition, dans le cas mentionné à l'alinéa précédent, du directeur de l'institut ou de l'école ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.