Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret no 87-755 du 14 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit : I. - L'article 4 est ainsi rédigé : «
Décret n°2001-126 du 6 février 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-126 du 6 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567663
Texte parentLEGITEXT000005630618
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.