Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-129 du 8 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883825
Texte parentLEGITEXT000005630621
Référencearticle 18 du décret n°2001-129 du 8 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Au A du titre II de l'annexe du décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes : « Mesures prises par les ministres chargés des transports et de l'industrie « Décret no 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 10/02/20 1 page 2277 à 2284 =============================================
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