Décret n°2001-129 du 8 février 2001 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-129 du 8 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883826
Texte parentLEGITEXT000005630621
Référencearticle 19 du décret n°2001-129 du 8 février 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 19. - Au B du titre II de l'annexe du décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, sous la mention : « Mesures prises par le ministre chargé des transports », sont ajoutées les dispositions suivantes : « I. - Décret no 98-1190 du 23 décembre 1998 relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national et portant transposition des directives du Conseil des Communautés européennes 91-440 du 29 juillet 1991, 95-18 et 95-19 du 19 juin 1995. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 10/02/20 1 page 2277 à 2284 ============================================= « II. - Décret no 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 10/02/20 1 page 2277 à 2284 =============================================

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006883826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.