1. 1. Le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes, correspondant soit à des domaines de nature structurelle (infrastructures, énergie, contrôle-commande et signalisation, matériel roulant), soit à des domaines de nature fonctionnelle (maintenance, environnement, exploitation, usagers).
2. 2. Au sens de l'article 3 du présent décret, sont notamment considérés comme des paramètres fondamentaux pour la réalisation de l'interopérabilité les éléments suivants :
3. - gabarit minimal des infrastructures ;
4. - rayon de courbure minimal ;
5. - écartement des rails ;
6. - efforts maximaux à la voie ;
7. - longueur minimale des quais ;
8. - hauteur des quais ;
9. - tension d'alimentation ;
10. - géométrie des caténaires ;
11. - caractéristiques de l'ERTMS (European Rail Traffic Management System) ;
12. - charge à l'essieu ;
13. - longueur maximale des trains ;
14. - gabarit du matériel roulant ;
15. - caractéristiques minimales de freinage ;
16. - caractéristiques électriques limites du matériel roulant ;
17. - caractéristiques mécaniques limites du matériel roulant ;
18. - caractéristiques de l'exploitation liées à la sécurité des trains ;
19. - caractéristiques limites liées aux bruits extérieurs ;
20. - caractéristiques limites liées aux vibrations extérieures ;
21. - caractéristiques limites liées aux perturbations électromagnétiques extérieures ;
22. - caractéristiques limites liées aux bruits intérieurs ;
23. - caractéristiques limites liées au conditionnement d'air ;
24. - caractéristiques liées au transport des personnes handicapées.