Arrêté du 15 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2001.

TexteArrêté du 15 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006876374

Texte parentLEGITEXT000005630623

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2001 (version du 11 février 2001)Légifrance →

1. La directrice du budget et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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